LEGAL STRATEGY

23 mai 2017

Le nouveau patron de Lafarge-Holcim apporte 2 milliards d'Euros pour la Compliance !

Lafarge-Holcim etait récemment au coeur de la tourmente avec des accusations de financement du terrorisme en Syrie. Cette affaire est intéressante à plus d'un titre. D'abord, le défaut de compliance d'un groupe peut entraîner une perte d'image, de confiance...

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Tags: compliance, Lafarge-holcim, conformité, jan jennish

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21 février 2014

PAPREC : Compliance, ethics and law

PAPREC recycling company put in place a new code of ethics. They negotiated this document with their company employees. One of the provisions is that religious signs should be prohibited within the company [Note1]. Most news media spoke about this innovation...

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Tags: paprec, religious signs

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8 février 2014

When the image sanction is more important than the monetary sanction

Companies need to manage their risk. Legal risk management can include both a criminal sanction, a monetary one but also accessory sanctions the can have an impact on the consequences of the decision. Only calculating the financial consequences of the...

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Tags: google, CNIL

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27 mars 2013

Les enjeux de la qualité du droit

L’objectif du droit est d’organiser la vie en société. Les normes sont utiles car elles permettent de fixer les limites des libertés individuelles et de permettre une harmonieuse vie en commun. Il arrive toutefois que les normes manquent à leur objectif...

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Tags: qualité du droit, alain lambert, jean-claude bourlard

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22 novembre 2012

Définitions juridiques et management du risque juridique

Pour les opérateurs économiques, la distortion entre le sens commun des mots et leur sens juridique doit être maîtrisée afin de circonsrire le risque juridique et le coût lié à l'application de la norme. Pour le législateur comme pour le juge, l'interprétation...

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Tags: fiction, présomption, présomption irréfragable, qualification juridique

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10 septembre 2012

Les limites de la responsabilité du fait des tiers, management du risque juridique et management de l'entreprise

Les étudiants en droit connaissent par coeur le principe de responsabilité du fait des tiers prévu à l'article 1384 du code civil, qui prévoit notamment que les commettants sont responsables du fait de leurs préposés. Une faute commise par un salarié...

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Tags: baratelli, bluzet, cofiroute, geodis, vinci autoroutes

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10 avril 2012

Les amis de mes amis ne sont pas forcément mes amis : principe élémentaire de management du risque juridique sur Facebook

Facebook, c'est une communauté ... d'amis. Et comme dans la vie réelle, on sélectionne ses amis. On sait donc avec qui on parle. Ou plutôt on pense le savoir lorsque la liste des amis s'allonge et donc la liste des lecteurs. Et comme on parle à ses amis,...

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Tags: risque juridique, facebook

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19 mars 2012

Management du risque juridique : l'impact de la reconnaissance d'un groupe d'entreprises

Le principe de base afin de limiter la responsabilité est de scinder les patrimoines. On conseillera ainsi à un entrepreneur de créer une société à responsabilité limitée afin de préserver son patrimoine personnel. Et on conseillera au serial entrepreneur...

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Tags: AFM, association familiale Mulliez, adeo, pimkie, saint-maclou

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12 septembre 2011

Management du risque juridique : l'importance du contrat

L'outil principal de management du risque juridique est le contrat, qui permet de transférer une responsabilité sur une assurance ou un partenaire, et délimiter les contours de sa propre responsabilité au moyen de clauses de limitation et d'exclusion...

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Tags: risque juridique, eiffage TP, grand stade, lmcu

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29 août 2011

Management du risque juridique : quand le précédent renforce le risque

Lors de l'appréciation d'un risque juridique, le risk manager ne peut pas se contenter de prendre en compte des données nationales. Il devra également prendre en compte le passé de l'entreprise face à ce risque. Ainsi, lorsqu'une entreprise a déjà été...

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Tags: risque juridique, ratp, scandale sexuel, risque médiatique

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