23 mai 2017

Le nouveau patron de Lafarge-Holcim apporte 2 milliards d'Euros pour la Compliance !

Lafarge-Holcim etait récemment au coeur de la tourmente avec des accusations de financement du terrorisme en Syrie.   Cette affaire est intéressante à plus d'un titre. D'abord, le défaut de compliance d'un groupe peut entraîner une perte d'image, de confiance des marchés, très importante. C'est aussi un risque pour les dirigeants. Le patron de Lafarge-Holcim a en effet été contraint à la démission suite à la révélation de ces soupçons de financement du terrorisme. Mais on peut souligner une autre information... [Lire la suite]
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21 février 2014

PAPREC : Compliance, ethics and law

PAPREC recycling company put in place a new code of ethics. They negotiated this document with their company employees. One of the provisions is that religious signs should be prohibited within the company [Note1]. Most news media spoke about this innovation on Monday, February 11, 2014, because such a prohibition is not clearly legal at the present time in France. PAPREC company recognized that the validity of such a prohibition was not clear but it was necessary for his company, fully accepted by the company employees’... [Lire la suite]
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08 février 2014

When the image sanction is more important than the monetary sanction

  Companies need to manage their risk. Legal risk management can include both a criminal sanction, a monetary one but also accessory sanctions the can have an impact on the consequences of the decision. Only calculating the financial consequences of the sole court decision would therefore be insufficient to fully assess the risk.   A very good example is the sanction against Google by the Commission Nationale Informatique et Liberté.   Google was sanctionned for violating French privacy law. The court... [Lire la suite]
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27 mars 2013

Les enjeux de la qualité du droit

L’objectif du droit est d’organiser la vie en société. Les normes sont utiles car elles permettent de fixer les limites des libertés individuelles et de permettre une harmonieuse vie en commun. Il arrive toutefois que les normes manquent à leur objectif en raison d’une qualité insuffisante. Un rapport rendu ce mardi 26 mars 2013 au premier ministre par Alain Lambert, le président du Conseil général de l’Orne, et Jean-Claude Boulard, le maire du Mans, préconise ainsi l’abrogation de soixante lois, décrets ou autres arrêtés  parmi... [Lire la suite]
22 novembre 2012

Définitions juridiques et management du risque juridique

Pour les opérateurs économiques, la distortion entre le sens commun des mots et leur sens juridique doit être maîtrisée afin de circonsrire le risque juridique et le coût lié à l'application de la norme. Pour le législateur comme pour le juge, l'interprétation des termes et le sens conféré aux termes juridiques influencera l'impact social et économique de cette norme. Parfois, c'est le législateur qui donne un sens à la norme qui se distingue du sens courant. Un premier exemple est celui de la livraison. Selon le code civil, le... [Lire la suite]
10 septembre 2012

Les limites de la responsabilité du fait des tiers, management du risque juridique et management de l'entreprise

Les étudiants en droit connaissent par coeur le principe de responsabilité du fait des tiers prévu à l'article 1384 du code civil, qui prévoit notamment que les commettants sont responsables du fait de leurs préposés. Une faute commise par un salarié dans l'exercice de ses fonctions entraînera donc la responsabilité de son employeur. Tel n'est pas en revanche le cas d'une faute détachable des fonctions.   La limite entre ces deux notions peut parfois s'avérer ténue, comme le démontre l'assignation de Geodis par Vinci. Vinci... [Lire la suite]
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10 avril 2012

Les amis de mes amis ne sont pas forcément mes amis : principe élémentaire de management du risque juridique sur Facebook

Facebook, c'est une communauté ... d'amis. Et comme dans la vie réelle, on sélectionne ses amis. On sait donc avec qui on parle. Ou plutôt on pense le savoir lorsque la liste des amis s'allonge et donc la liste des lecteurs. Et comme on parle à ses amis, le ton est nécessairement plus détendu. On plaisante, on commente, on se laisse aller à des commentaires osés. Et certains finissent par oublier qu'ils sont lus par l'ami auquel ils répondent, mais aussi par les autres "amis". Et quand on mélange vrais amis, connaissances,... [Lire la suite]
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19 mars 2012

Management du risque juridique : l'impact de la reconnaissance d'un groupe d'entreprises

Le principe de base afin de limiter la responsabilité est de scinder les patrimoines. On conseillera ainsi à un entrepreneur de créer une société à responsabilité limitée afin de préserver son patrimoine personnel. Et on conseillera au serial entrepreneur de créer des sociétés multiples afin de limiter sa responsabilité. Ainsi, les dettes de l'une des structures ne devront pas être assumées par une autre. Il en est de même pour toutes les autres obligations, telles que les obligations sociales. La SNCF, propriétaire de Seafrance,... [Lire la suite]
12 septembre 2011

Management du risque juridique : l'importance du contrat

L'outil principal de management du risque juridique est le contrat, qui permet de transférer une responsabilité sur une assurance ou un partenaire, et délimiter les contours de sa propre responsabilité au moyen de clauses de limitation et d'exclusion de responsabilité notamment. Une clause bien rédigée permet ainsi d'économiser des sommes considérables, et une clause mal rédigée peut en revanche générer un risque extrêmement élevé. Vendredi 9 septembre 2011, le journal 20 minutes relatait ainsi l'importance des clauses du contrat... [Lire la suite]
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29 août 2011

Management du risque juridique : quand le précédent renforce le risque

Lors de l'appréciation d'un risque juridique, le risk manager ne peut pas se contenter de prendre en compte des données nationales. Il devra également prendre en compte le passé de l'entreprise face à ce risque. Ainsi, lorsqu'une entreprise a déjà été condamnée pour un délit ou un crime, le juge sera plus sévère si le comportement se reproduit. Cette sévérité accrue est formalisée dans certains cas, tels que la sanction des comportements anti-concurrentiels en cas de récidive. C'est ce qui explique que lorsqu'une entreprise a déjà... [Lire la suite]