20 avril 2016

How to use a legal duty as a marteking tool

Sometimes, complying with a legal duty can be used as an asset for a company. This is what happened in April for mobile phone operators. On 20 April 2016, SFR sent a message so its clients "Good news ! As soon as 30 April 2016, phone use prices from Europe and overseas departments not included in your phone contract go down due to European legislation. Get more information about our new prices on our website..." Instead of suffering from the burden of having to comply with law, that French mobile phone company took... [Lire la suite]
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12 février 2013

Budget européen : la stratégie juridique européenne peut commencer !

Le 8 février 2013, le Conseil européen adoptait un projet de budget européen. Afin que ce budget soit définitivement adopté, il devra encore faire l'objet d'un vote du Parlement européen. Toutefois, il est dores et déjà possible de déterminer une stratégie juridique relative à ce budget. D'abord, dans l'anticipation. On connaît maintenant les grandes lignes du budget européne acceptées par les Etats membres. Certes, plusieurs députés et les principaux groupes politiques du Parlement européen ont annoncé qu'ils ne voteraient pas le... [Lire la suite]
12 février 2013

Transition energétique et stratégie juridique : une mise en application le 11 février 2013 à l'EDHEC Business School

Lundi 11 février 2013, l'EDHEC Business School accueillait une conférence relative à "La transition énergétique : le grand défi européen". L'objectif était de faire réfléchir des chercheurs, professionnels, industriels, poliques sur les enjeux de la transition énergétique et de faire entendre l'enjeu européen dans le débat lancé par le gouvernement français. Cette conférence a réuni des intervenants de haute qualité, un public très nombreux, et Cette conférence fut une belle occasion de voir à l'oeuvre la stratégie juridique. D'une... [Lire la suite]
05 février 2013

Transtition énergétique et stratégie juridique, 11 février 2013 à l'EDHEC Business School

Le gouvernement français vient de lancer une grande consultation relative à la transition énergétique. Or, c'est un domaine dans lequel les enjeux européens sont nombreux. La connaissance de la législation et des enjeux européens permettra d'anticiper et d'orienter les résultats de cette grande consultation française, comme ce fut le cas pour les lois Grenelle de l'environnement en 2009 et 2010. Afin de débatter de ces enjeux,l'association Europanova, en partenariat avec les Amis de l'Eurométropole, l'EDHEC Business School,... [Lire la suite]
24 mai 2012

Stratégie juridique et fonds européens

Suivre l'évolution de l'Union européenne, c'est aussi se créer des opportunités économiques. Le connaissance du processus de décision européen et de l'actualité européenne permettra en effet de bénéficier d'opportunités de business. C'est bien entendu le cas par l'anticipation législative. L'adoption d'une norme européenne prenant en moyenne 8 à 10 ans entre la première étude publiée de la Commission européenne et la transposition d'une directive, il est possible d'intégrer très tôt dans sa stratégie une nouvelle donnée. Depuis peu,... [Lire la suite]
02 avril 2012

GlaxoSmithKline : Quand le juriste crée de la valeur dans l’entreprise

Le juriste peut être moteur de la création de valeur dans l’entreprise. L’une des possibilités pour lui est de réaliser un travail de veille législative qui lui permettra d’informer l’entreprise des nouveaux marchés à conquérir. Cette approche stratégique du droit est particulièrement présente s’agissant du droit européen. En anticipant la norme, il est en effet possible de prévoir l’évolution du marché dans les années à venir. Le 28 février 2018, le Conseil de l’Union européenne adoptait un règlement européen établissant des... [Lire la suite]

18 février 2011

Stratégie juridique et brevet communautaire : un pas important

Cela fait plusieurs années qu'on parle de la mise en place d'un brevet communautaire. Ce que l'on appelle actuellement le brevet européen est en effet seulement une procédure commune de dépot d'un brevet, les brevets redevenant indépendants ensuite. Plusieurs obstacles de taille ont empêché la finalisation de ce brevet communautaire, pourtant souhaité depuis plus de 20 ans et dont les effets économique en Europe seraient importants et bénéfiques. Les freins majeur étaient d'une part la langue de dépot, et d'autre part la... [Lire la suite]
14 février 2011

Europe 2020 au cœur de la stratégie juridique des entreprises

La stratégie juridique européenne consiste à utiliser le droit dans l’Union européenne au bénéfice de l’entreprise [Note1]. Cette vision stratégique du droit consiste notamment à influencer la norme à l’aide du lobbying, mais aussi d’anticiper la norme et de la prendre en compte dans les décisions stratégiques de l’entreprise. En mars 2010, la Commission européenne a présenté la stratégie « Europe 2020 »[Note2]. Comme en 2000 avec la stratégie de Lisbonne, l’Union européenne annonce ce qu’elle compte faire pendant les dix... [Lire la suite]
25 octobre 2010

Retards de paiement : anticiper l'évolution du droit communautaire

Depuis la loi LME (loi de modernisation de l'économie), les délais de paiement en France se sont considérablement racourcis. Parmi les techniques de contournement, une parade consistait pourune entreprise multinationale à faire commander, et payer, par une entité située à l'extérieure de la France, les législations européennes étant très différentes sur ce point. La directive adoptée le 20 octobre 2010 par le Parlement européen [Note1] change la donne et réduit les délais de paiement à 30 jours pour la plupart des... [Lire la suite]
21 octobre 2010

Alstom-Siemens : quand la stratégie juridique devient stratégie judiciaire

Dans "le duel du tunnel sous la Manche", "Alstom déterre la hache de guerre" [Note1] Sur ce blog, j’ai évoqué il y a quelques jours la décision d’Eurostar de confier à Siemens un contrat de 600 millions d’euros pour la fourniture de dix nouvelles rames ultra modernes, plus grandes et plus rapides, pour rallier Londres à Cologne, Amsterdam ou Marseille dès 2014 [Note2]. J’avais expliqué également que cette décision, qui concordait avec l’ouverture de la concurrence et la disparition du... [Lire la suite]