La réglementation au service de la reprise !

Mercredi 4 septembre 2013, le gouvernement annonçait en conseil des ministres des mesures de simplification des réglementations applicables aux entreprises. Force est de constater sur la réglementation a un effet direct sur la croissance.

D’une part, comme l’ont martelé les participants aux assises de l’entrepreneuriat, la lourdeur administrative peut constituer un réel frein à la démarche entrepreneuriale. Faciliter les procédures permettra de réduire le chômage. La mise en place du régime de l’auto-entrepreneur en est un excellent exemple puisque la simplicité de ce régime a conduit, en quelques années, à augmenter de manière exponentielle le nombre de créations d’entreprises. La simplification administrative permettra également de doper la croissance. L’OCDE annonçait début septembre une reprise en Europe et même une probable –et inespérée- croissance de 0,3% en France. Booster la création d’entreprise est le meilleur moyen d’accompagner cette croissance. Plus d’entrepreneurs, c’est moins de cotisations chômage mais aussi plus d’activité, plus de cotisations et impôts. On réduit les dépenses et on augmenter les recettes. Le cercle est indéniablement vertueux.  Surtout, cette mesure ne coûte presque rien. Modifier la loi n’a en effet aucun impact budgétaire majeur, comparé à des mesures de soutien de la croissance et de l’emploi tels que le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et pour l’Emploi (CICE), les emplois d’avenir et les contrats de génération qui impactent dans un premier temps pour plusieurs milliards d’Euros le budget de la nation pour un résultat toujours incertain.

Mais la simplification de la création d’entreprise n’a pas seulement un effet interne. Elle permet également le développement d’une croissance venue d’ailleurs par le développement d’investissements étrangers en France. Dans la compétition mondiale, le cadre juridique et fiscal est devenu un critère clé de la décision d’implantation. C’est particulièrement vrai pour les pays de l’Union européenne. En effet, pour une entreprise chinoise, américaine ou brésilienne, s’implanter dans n’importe quel pays d’Europe donne accès à un marché de plus de 500 millions d’habitants. La Banque mondiale diffuse depuis des années un classement des économies en fonction de l’attractivité de leur cadre réglementaire. On a alors assisté un benchmark entre les Etats, chacun luttant pour faciliter le délai de création d’entreprise, les démarches nécessaires, la facilité d’embaucher ou de devenir propriétaire, les procédures de conclusion et d’exécution d’un contrat. Alors que la France est la 5^ème économie mondiale, elle n’est que 34^ème dans l’édition 2013 de ce classement « Doing business » et même 146^ème sur la législation relative au transfert de propriété ! La France n’a eu de cesse, depuis la parution de ces classements, de modifier sa législation afin d’attirer toujours plus les investisseurs. Nul doute que la simplification à l’œuvre, en facilitant les procédures et en réduisant les coûts associés à la création d’entreprise, contribuera elle aussi à rendre la France toujours plus attractive pour les investisseurs étrangers, ce qui dopera de nouveau sans investissements onéreux la croissance de notre pays.

Olivier BEDDELEEM

Maître de conférences à l’EDHEC Business School

Responsable des programmes d’entrepreneuriat bachelor

beddeleemo@gmail.com