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LEGAL STRATEGY
22 novembre 2012

Définitions juridiques et management du risque juridique

Pour les opérateurs économiques, la distortion entre le sens commun des mots et leur sens juridique doit être maîtrisée afin de circonsrire le risque juridique et le coût lié à l'application de la norme. Pour le législateur comme pour le juge, l'interprétation...
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19 novembre 2012

Shareholders et stakeholders : l’impact de la réglementation et des catégories juridiques

Les catégories juridiques peuvent influencer le fonctionnement de l’économie et l’évolution de la réglementation. Le droit des entreprises en présente plusieurs exemples. Le premier tient à la notion d’entreprise elle-même. L’entreprise n’est pas une...
12 novembre 2012

Journée de l'entrepreneuriat et droit

Cette semaine, on fête en France et dans 123 pays du monde l'entrepreneuriat. En France, plusieurs manifestations sont organisées à cette occasion et notamment la Conférence annuelle des entrepreneurs, organisée pour la 5ème année à l'initiative de l'association...
12 novembre 2012

L’encadrement des loyers : entre effectivité du droit et efficience

Le fait qu’une loi soit adoptée et donc effective n’entraîne pas pour autant qu’elle soit efficiente. En effet, il faut encore que cette législation atteigne l’objectif recherché. Le vote du décret relatif à l’encadrement des loyers constitue un parfait...
5 novembre 2012

Quand le barreau de Lille applique le droit européen

Alors que le droit de l’Union européenne inspire la majeure partie du droit de chacun des pays de l’Union européenne, il est rare que les acteurs du droit et les acteurs économiques y fassent référence. La raison tient le plus souvent au fait que le droit...
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