Stratégie judiciaire et procès orchestrés : le financement de procès par des tiers
La stratégie juridique peut consister à utiliser et instrumentaliser le juge ou le procès comme outil de la performance de l'entreprise.
Dans un ouvrage collectif consacré au lobbying et aux procès orchestrés [Note1], nous avions démontré que le procès pouvait être utilisé par les parties prenantes dans un but économique ou entrepreneurial. J'avais notamment pu soulever la stratégie de Ryanair qui utilise le procès au coeur de sa stratégie entrepreneuriale, qu'il s'agisse de la prise en compte du risque judiciaire ou de la médiatisation du procès à des fins d'influence et de lobbying [Note2].
Parfois, le procès remporté ou perdu dans une affaire peut avoir des conséquences importantes sur une autre entreprise ou sur un marché. Une décision favorable sur l'ouverture d'un magasin le dimanche permettra à tous les magasins analogues d'étendre leur chiffre d'affaires. Une décision favorable aux salariés quant à la rémunération des temps de pause dans une grande surface sera utilisée par l'ensemble des salariés des autres groupes. Parfois, une entreprise seule n'aura pas non plus la taille critique pour se défendre ou pour assigner, alors que ses concurrents ou partenaires commerciaux seraient lourdement
Il existe donc un intérêt tout particulier au financement du procès par des tiers. C'est tout l'intérêt de la journée d'études organisée le lundi 2 avril 2012 par le Collège Européen de Paris, en conjonction avec le Laboratoire d'économie du droit de l'Université Panthéon-Assas, le Centre de recherche en droit économique de l’Université de Nice - Sophia Antipolis (CREDECO-GREDEG UMR 6227) et l'Association française des juristes d'entreprise sur le thème "Financement de contentieux par un tiers - Third Party Litigation Funding". Voici la présentation : " Depuis quelques années, des entreprises se sont créées dont l’objet essentiel, voire unique, est de financer le contentieux des autres. Cette activité a débuté en Australie, pour permettre à des demandeurs de lancer des actions de groupe alors qu’ils n’avaient pas les moyens de financer leur action. Ce fut ensuite les Etats-Unis où un certain nombre de class actions ont été financées de cette manière. En Europe, la Grande Bretagne et les Pays-Bas ont été en première ligne pour cette activité. Plusieurs procédures arbitrales ont également été financées de cette manière là, y compris en matière d’investissement. Le but de la journée d’étude est de discuter des différentes questions juridiques posées par cette activité tant devant les juridictions nationales que dans le domaine de l’arbitrage. A few years ago, companies have been formed whose mandate is to finance court/arbitration actions of others. While it was initiated in Australia, this activity soon spread in the United States where some class actions have been financed by funders. In Europe, this activity has mainly been practiced in the United Kingdom and the Netherlands. Several arbitral proceedings have also been funded by funders including in investment. The goal of this one-day-workshop is to study the legal issues arising out of this activity whether the action funded occurs in national courts or in arbitration". Retrouvez toutes les informations ici http://www.u-paris2.fr/1328029557787/0/fiche___actualite/
Le procès orchestré devient donc l'objet de réflexions institutionnalisées, ce qui prouve son intérêt.
Cette journée d'étude permettra peut-être également de démontree la pertinence de la stratégie juridiciaire et sa contribution à la performance juridique de l'entreprise.
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Olivier BEDDELEEM
Maître de conférences à l'EDHEC Business School
Co-directeur du MSc in Entrepreneurship
03 20 15 45 00
[Note1] V. De Beaufort et A. Masson, "Lobbying et procès orchestrés", Larcier, 2011
[Note2] O. Beddeleem, "La médiatisation du procès à des fins d'influence et de lobbying", V. De Beaufort et A. Masson, "Lobbying et procès orchestrés", Larcier, 2011, p. 101 à 110
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