En quelques années, la législation antitrust et son application sont devenues des risques importants à gérer pour les entreprises.

Et cette responsabilité touche toutes les entreprises, quelle que soit leur taille. En effet, tous les membres d'une entente seront sanctionnés, même si certains d'entre eux ne possèdaient qu'une petite partie du marché. Une entente peut concerner des produits qui ne sont pas des marchés mondiaux. Les 6 mars et 13 mars 2012, l'Autorité française de la Concurrence a ainsi sanctionné une entente dans le secteur des endives, et une autre dans le secteur des farines alimentaires, pour des montants de près de 4 millions d'euros pour la première [Note1] et de près de 250 millions d'Euros pour le second [Note2]

 

Toute entente, quelle qu'elle soit, sera sanctionnée dès lors qu'elle a pour objet ou peut avoir pour effet de restreindre la concurrence sur le marché. Un accord sur les prix de revente, sur une obligation de vente liée, ou même sur un échange d'informations peut ainsi faire l'objet d'une sanction. Le Financial Times témoignait il y a quelques jours du fait que la Commission européenne a ouvert une information contre les cinq principaux opérateurs de téléphonie mobile qui seraient soupçonnés de s'être entendu sur des sujets tels que la domination des géants américains de la technologie ou l'harmonisation des paiements mobiles [Note3]. Vodaphone, Telefonica, France Telecom, Deutsche Telekom et Telecom Italia auraient ainsi dans des réunions dénommées E5 évoqué les enjeux liés à l'harmonisation des plateformes technologiques ou les défis posés par de grands groupes comme Google ou Apple [Note4]. Un premier pas vers une procédure formelle dans un secteur déjà bousculé en France et en Europe et dans lequel les suscpicions d'ententes et d'abus de position dominante sont courantes, ce qui augmente encore le risque juridique. Un risque d'autant plus élevé que l'arrivée de nouveaux opérateurs tels que Free en France permet de démontrer que les prix pratiqués étaient jusque maintenant sensiblement plus élevé en Europe que le prix de marché dans un marché de concurrence parfaite.

 

Le droit de l'antitrust est donc plus que jamais d'actualité dans le management pas les entreprises de leur risque juridique.

 

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Olivier BEDDELEEM

Maître de conférences à l'EDHEC Business School

Co-directeur du MSc in Entrepreneurship

03 20 15 45 00

beddeleemo@gmail.com

 

[Note1] Autorité de la concurrence, décision 12-D-08 du 6 mars 2012 relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la production et de la commercialisation des endives, http://www.autoritedelaconcurrence.fr/user/standard.php?id_rub=417&id_article=1818

[Note2] Autorité de la concurrence, décision 12-D-09 du 13 mars 2012 relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur des farines alimentaires, http://www.autoritedelaconcurrence.fr/user/standard.php?id_rub=417&id_article=1822

[Note3] "Télécoms : l'antitrust enquêterait sur des réunions mêlant les 5 principaux opérateurs européens", Boursier.com; 14 mars 2012, http://www.boursier.com/actions/actualites/news/telecoms-l-antitrust-enqueterait-sur-des-reunions-melant-les-5-principaux-operateurs-europeens-474667.html?rss

[Note4] "l'harmonisation des plateformes technologiques ou aux défis posés par de grands groupes comme Google ou Apple", L'expansion, 14 mars 2012, http://lexpansion.lexpress.fr/high-tech/bruxelles-soupconne-un-nouveau-cartel-des-telecoms_287513.html#xtor=RSS-115