L'outil principal de management du risque juridique est le contrat, qui permet de transférer une responsabilité sur une assurance ou un partenaire, et délimiter les contours de sa propre responsabilité au moyen de clauses de limitation et d'exclusion de responsabilité notamment.

Une clause bien rédigée permet ainsi d'économiser des sommes considérables, et une clause mal rédigée peut en revanche générer un risque extrêmement élevé.

Vendredi 9 septembre 2011, le journal 20 minutes relatait ainsi l'importance des clauses du contrat conclu entre Lille Métropole Communauté Urbaine et Eiffage TP dans le cadre de la construction du Grand Stade [Note1].

Le contrat a été conclu sur un budget initial de 324 millions d'Euros. Or, un changement des normes sismiques entraînera probablement à un surcoût de près de 100 millions d'Euros, conduisant à un "séisme financier sur le Grand Stade". 

Et comme l'annonçait le journaliste, c'est "un petit paragraphe qui change tout" qui "cache peut-être une bombe à retardement pour la collectivité". En effet, Eiffage a pris soin d'insérer dans son contrat une clause prévoyant notamment que "en cas de changement législatif" intervenu "après le dépôt du permis de construire", "les surcoûts induits [...] par un changement de la réglementation en matière sismique [...] sont le cas échéant pris en charge par LMCU".

Au delà du prix du contrat, de la qualité des matériaux ou des traditionnelles pénalités de retard (50.000 euros par jour de retard en l'espèce!), chacune des clauses d'un tel contrat peut donc entraîner un surcoût considérable ou au contraire une économie substantielle, dont il faudra tenir compte.

Ici, sans aucun doute, le juriste d'Eiffage TP a créé de la valeur pour l'entreprise en prenant le soin d'intégrer cette clause au contrat. C'est d'autant plus vrai que, comme l'indiquait l'article, le changement de ces normes sismiques n'était pas imprévisible. Une veille efficace permet donc au mieux informé de tirer à son avantage le contrat. Et ici, le risque à 97 millions d'Euros se révèle probablement plus important  que les pénalités de retard mais a probablement fait l'objet de négociations beaucoup moins âpres que celles-ci.

 

Un nouvel exemple du difficile management du risque juridique dans l'entreprise

 

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Olivier BEDDELEEM

Maître de conférences à l'EDHEC Business School

beddeleemo@gmail.com

 

 

 

[note1] Olivier Aballain, "Séisme financier sur le Grand Stade", 20 minutes, Grand Lille, 9 septembre 2011, p. 2