Lors de l'appréciation d'un risque juridique, le risk manager ne peut pas se contenter de prendre en compte des données nationales. Il devra également prendre en compte le passé de l'entreprise face à ce risque.

Ainsi, lorsqu'une entreprise a déjà été condamnée pour un délit ou un crime, le juge sera plus sévère si le comportement se reproduit. Cette sévérité accrue est formalisée dans certains cas, tels que la sanction des comportements anti-concurrentiels en cas de récidive. C'est ce qui explique que lorsqu'une entreprise a déjà été condamnée pour entente ou pour abus de position dominante, cette question devient prioritaire pour elle au sein de sa direction juridiques. Mais le raisonnement serait le même pour toute infraction pénale, telle par exemple une condamnation pour favoritisme ou corruption.

 

Même lorsque le droit ne prévoit pas de sanction renforcée ou que celles-ci ne sont pas applicable du fait de l'ancienneté des agissements, le juge fera néanmoins preuve de plus de sévérité envers une entreprise qui a déjà connu un agissement délictuel ou répréhensible et que celui-ci se reproduit. Il existerait donc une obligation de retenir les leçons des précédentes fautes et prendre les mesures nécessaires pour que celles-ci ne se reproduisent pas. La Société Générale serait ainsi en position défévorable en cas de survenance d'une nouvelle "affaire Kerviel" en son sein.

Un bel exemple de cette "présomption de culpabilité" est celle qui vient d'être révélée par France Soir [Note1]. Dans cette affaire, un syndicaliste de l'UNSA travaillant à la RATP avait en 2005 échangé des faveurs sexuelles contre une promotion au sein de l'entreprise. La RATP avat transmis l'affaire à la justice et ce responsable syndical avait été condamné. Six ans plus tard, un autre responsable syndical du même syndicat est dénoncé par une lettre anonyme pour des faits similaires. Et cette fois, la presse s'empare de l'affaire en fustigeant le fait que "la RATP savait", puisqu'elle savait que des faits similaires avaient été commis six ans auparavant. Ce qui entraîne une responsabilité, ou du moins une communication négative, c'est non pas le fait qu'un responsable syndical de la RATP se soit livré à ce comportement, mais le fait que la RATP ait été confrontée à un comportement similaire plusieurs années auparavant et n'ait pas pris les mesures suffisantes pour empêcher que ce comportement puisse survenir de nouveau au sein de ce syndicat. Autant dire qu'une telle obligation semble très difficile à mettre en oeuvre pour une entreprise...ce qui conduirait presque à une responsabilité automatique, tout au moins médiatique, en cas de renouvellement du comportement au sein de l'entreprise.

 

Un nouvel exemple de la difficulté du management du risque juridique en entreprise.

 

 

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Olivier BEDDELEEM

Maître de conférences à l'EDHEC Business School

beddeleemo@gmail.com

 

 

[Note1] Matthieu SUC, "Scandale sexuel : la RATP savait", France Soir, 25 août 2011, http://www.francesoir.fr/actualite/faits-divers/scandale-sexuel-ratp-savait-130728.html