Le droit des contrats peut permettre de bénéficier ou de préserver un avantage commercial.

D'une part, le contrat de vente. Ainsi, il y a quelques années, Olivier Desmet, propriétaire de l'enseigne Super Jardin en Belgique a conclu un contrat d'acquisition d'un terrain situé à proximité de l'un de ses magasins à Ere (près de Tournai), dans la seul but d'empêcher l'implantation d'un concurrent sur ce terrain [Note1].

D'autre part, le contrat d'association. En 2009, l'enseigne La Ferme du Sart souhaitait s'implanter dans la ville de Wambrechies dans le nord de la France. Les agriculteurs présents sur la commune ont vu l'arrivée de cette enseigne non pas comme une opportunité mais comme une menace. Afin de contrer l'arrivée de ce concurrent, les 5 agriculteurs de la commune ont pris la décision de se regrouper et d'ouvrir une surface de vente commune pour leurs produits [Note2].

Deux exemples, parmi de nombreux autres, de l'utilisation du droit dans un but quasi exclusif de défense d'une position commerciale établie.

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Olivier BEDDELEEM

Maître de conférences à l'EDHEC Business School

beddeleemo@gmail.com

[Note1] B. Libert, " Un complexe de loisirs aux textiles d'Ere ?", Nord Eclair Belgique, 19 juillet 2011, http://archives.sudpresse.be/tournai-projet-un-complexe-de-loisirs-aux-textiles_t-20110719-H37Z0G.html?queryand=aniie&firstHit=0&by=10&begYear=2011&begMonth=08&begDay=9&endYear=2011&endMonth=08&endDay=10&sort=datedesc&when=-1&pos=0&all=4&nav=1

[Note2] B.C., "Le magasin La Ferme du Sart fait débat", La France Agricole, 11 mars 2010, http://www.lafranceagricole.fr/actualite-agricole/distribution-nord-pas-de-calais-le-magasin-la-ferme-du-sart-fait-debat-24745.html