Risque juridique et nouveaux modes de diffusion de l'information : la légalité des dead drops

Les dead drops sont des clés usb intégrées dans le mur dans un endroit public, vides à l'origine, et qui sont destinées à recueillir les fichiers des passants. L'idée est de permettre un échange de fichiers sur un mode aléatoire et ainsi de développer un nouveau moyen de transmettre une information originale [Note1].  Comme le dit le site dead drops, "chacun est invité à y trouver ou à y déposer des fichiers".

Comme le déclarent Tarik Benlahchemi et Richard Deroubaix, de l'association Build up, qui ont installé de telles clés à Lille, dontla première sur le mur de l'association, "sur notre clé on trouve de tout : du contenu musical indépendant, des messages politiques, des textes traitant de sujets très peu relayés dans les journaux, comme la situation difficile dans laquelle vivent les agriculteurs français par exemple" [Note2]

Ce qui est intéressant, c'est que l'interview termine par la déclaration "le problème de la légalité ne s'est pas encore posé, nous ne savons pas exactement ce que dit la loi à ce sujet. Nous soupçonnons un vide juridique autour des Dead Drops".

La phrase ferait bondir le premier juriste qui l'entendrait. C'est toutefois aujourd'hui une réalité des nouvelles technologies. Il existe certes un vide juridique partiel, mais surtout une impression généralisée que pour ces nouveaux modes de communication, la question juridique est accessoire. Peu d'internautes téléchargeant musique et film se sont posé la question du risque encouru. Peu d'internautes qui ont founi des sites miroir à Wikileaks ou cyber-activistes bloquant des sites internet pour soutenir une cause "juste" à leurs yeux ou téléchargent un fichier qui va ensuite servir à attaquer uen banque ont conscience qu'il s'agit là d'un délit d'entrave à un système informatique passible de trois ans d'emprisonnement et de 45.000 euros d'amende [Note3] et il est probable que le fait d'entendre ceci ne changerait pas fondamentalement leur comportement, alors qu'aucun n'oserait voler une pomme dans une épicerie pour les mêmes motifs, un délit puni des mêmes peines.

S'agissant des dead drops, il est probable que les règles mises en place par la Cour de Cassation dans le domaine de l'hébergement de vidéo sur des plateformes telles que Youtube ou Dailymotion s'appliqueraient, le simple hébergeur n'étant pas a priori responsable du contenu, à moins de devenir éditeur en validant le contenu ou en insérant lui-même le contenu. Ainsi, il serait probablement utile de distinguer la responsabilité de celui qui installe une clé et la laisse sans contrôle (c'est la philosophie du dead drop) de la responsabilité de celui qui installe une clé et fournit lui-même le contenu.

Un projet intéressant donc, qui n'est donc pas exempt de risque...

Plus d'informations sur la stratégie juridique des entreprises : http://legalstrategy.canalblog.com

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Olivier BEDDELEEM

Maître de conférences à l'EDHEC Business School

beddeleemo@gmail.com

[Note1] http://deaddrops.com/

[Note2] P.-G.-L., "La liberté à portée de murs", Direct Lille, 9 mars 2011, p2

[Note3] Damien Bancal, "Manifester sur Internet : les banderoles de la discorde", Nordway, mars 2011, p. 45

Comments

[Bruno Kant]

J'ai un miroir Wikileaks, depuis plusieurs mois déjà, hébergé à Paris. Par le passé, Eric Besson envisageait de faire interdire ce genre de site en France. On, attend toujours que Besson sévisse...

> la question juridique est accessoire

Pas pour moi. Libé, FDN er RSF ont eux aussi leur miroir Wikileaks.