Comme tout nouveau concept, la téle réalité navigue en eaux troubles s’agissant du management de son risque juridique.
Les problèmes ont commencé avec le contrat de travail des jeunes gens, supposés être filmés dans leur vie réelle, mais dont les conditions de travail s’apparentent souvent à un contrat d’acteur, tel cet arrêt de la Cour de Cassation qui rappelait pour l’émission dans laquelle des couples testaient leur fidélité l’obligation de se plier aux horaires de la production, la scénarisation, et l’exigence de rejouer des scènes afin d’intensifier leur caractère spectaculaire [Note1].
Ils continuent sur la distinctivité des programmes. L’émission Dilemme produite par la société ALJ production, dirigée par Alexia Laroche Joubert a connu un beau succès et reprenait les règles de fonctionnement d’autres émissions de télé réalité, enfermant les participants, imposant des défis, avec la possibilité de gagner une prime. Or, à la demande du concurrent Endemol, la productrice de Dilemme a été condamnée pour concurrence déloyale et parasitisme par le tribunal de commerce de Paris à 1 million d’euros de dommages et intérêts ainsi que l’interdiction de diffuser le programme sous astreinte de 100.000 euros par infraction constatée, au motif que le programme ressemblait trop à l’émission Secret Story [Note2].
Comme dans d’autres domaines tel que celui de l’Internet, l’innovation impose donc de manager un risque juridique sans bénéficier de la prévisibilité des solutions élaborées par la jurisprudence.

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Olivier BEDDELEEM

Maître de conférences à l'EDHEC Business School

beddeleemo@gmail.com

 

[Note1] Cour de cassation, chambre sociale, 3 juin 2009, http://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/chambre_sociale_576/1159_3_12905.html
[Note2] « Alexia Laroche-Joubert, condamnée pour avoir copié ‘Secret Story’ », La Vois du Nord, 17 mars 2011, p34