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LEGAL STRATEGY
25 février 2011

Filiation et droit des marques: les parents peuvent-ils librement choisir le prénom de leurs enfants ?

La stratégie et le management du risque juridique conduisent parfois à des domaines originaux. Mardi 22 février 2011, le journal "20 minutes" annonçait qu'une famille éqyptienne venait de prénommer son enfant Facebook en référence au média social qui...
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23 février 2011

Vivendi Universal et la class action : une limite au long arm of the law

L’affaire Vivendi a fait prendre conscience à nombre d’observateurs de l’effet extraterritorial du droit. Fondée en 1853, la Société Générale des Eaux a accueilli en 1996 un nouveau dirigeant, Jean-Marie Messier. Celui-ci, visionnaire, a mené le développement...
18 février 2011

Stratégie juridique et brevet communautaire : un pas important

Cela fait plusieurs années qu'on parle de la mise en place d'un brevet communautaire. Ce que l'on appelle actuellement le brevet européen est en effet seulement une procédure commune de dépot d'un brevet, les brevets redevenant indépendants ensuite. Plusieurs...
16 février 2011

Les moyens non juridique de gestion du risque juridique...

Les étudiants en droit (mais aussi les étudiants d'école de commerce) dévouvrent souvent la distinction entre l'obligation de moyens et l'obligation de résultat à l'aide de l'exemple du médecin. Le médecin a une obligation de moyens de soigner son patient....
14 février 2011

Europe 2020 au cœur de la stratégie juridique des entreprises

La stratégie juridique européenne consiste à utiliser le droit dans l’Union européenne au bénéfice de l’entreprise [Note1]. Cette vision stratégique du droit consiste notamment à influencer la norme à l’aide du lobbying, mais aussi d’anticiper la norme...
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10 février 2011

Kinder et le risque législatif

Le risque juridique peut consister en un changement de législation. Ainsi, lorsqu'une nouvelle directive européenne interdit la vente d'un produit alimentaire contenant un autre produit, cette directive qui entrera en vigueur en France en juillet 2011...
8 février 2011

Quand Bouygues télécom joue au dilemme du prisonnier … et gagne !

La stratégie juridique, c’est aussi savoir faire d’une obligation légale une opportunité. Et au jeu de la stratégie juridique, Bouygues aime le dilemme du prisonnier (bien connu de la théorie des jeux) ! Le dilemme du prisonnier est utilisé en économie...
3 février 2011

Opportunité du procès et effets indésirables

Faut-il assigner son partenaire ou concurrent ? Si les avantages sont bien réels, résultant en cas de succès en l'octroi d'un droit ou d'une indemnisation, en contrepartie bien entendu d'un risque de perte du procès qu'il est souvent possible d'évaluer,...
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