25 février 2011

Filiation et droit des marques: les parents peuvent-ils librement choisir le prénom de leurs enfants ?

La stratégie et le management du risque juridique conduisent parfois à des domaines originaux.   Mardi 22 février 2011, le journal "20 minutes" annonçait qu'une famille éqyptienne venait de prénommer son enfant Facebook en référence au média social qui avait permis le soulèvement contre le régime de Hosni Moubarak en Egypte [Note1]. Or, du moins en droit français, certaines marques disposent d'une protection étendue qui leur permet d'interdire à quiconque d'utiliser celle-ci, le droit fournissant les armes du droit des marques... [Lire la suite]
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23 février 2011

Vivendi Universal et la class action : une limite au long arm of the law

L’affaire Vivendi a fait prendre conscience à nombre d’observateurs de l’effet extraterritorial du droit. Fondée en 1853, la Société Générale des Eaux a accueilli en 1996 un nouveau dirigeant, Jean-Marie Messier. Celui-ci, visionnaire, a mené le développement international du groupe dans les nouvelles technologies, changeant de nom pour Vivendi en 1998 puis pour Vivendi-Universal en 2000 lors du rachat de Seagram, leader mondial de l’industrie musicale. Jusqu’au dernier moment, Jean-Marie Messier a rassuré ses actionnaires, l’un... [Lire la suite]

18 février 2011

Stratégie juridique et brevet communautaire : un pas important

Cela fait plusieurs années qu'on parle de la mise en place d'un brevet communautaire. Ce que l'on appelle actuellement le brevet européen est en effet seulement une procédure commune de dépot d'un brevet, les brevets redevenant indépendants ensuite. Plusieurs obstacles de taille ont empêché la finalisation de ce brevet communautaire, pourtant souhaité depuis plus de 20 ans et dont les effets économique en Europe seraient importants et bénéfiques. Les freins majeur étaient d'une part la langue de dépot, et d'autre part la... [Lire la suite]
16 février 2011

Les moyens non juridique de gestion du risque juridique...

Les étudiants en droit (mais aussi les étudiants d'école de commerce) dévouvrent souvent la distinction entre l'obligation de moyens et l'obligation de résultat à l'aide de l'exemple du médecin. Le médecin a une obligation de moyens de soigner son patient. Son obligation se limite à mettre en oeuvre tous mes moyens nécessaires pour aboutir à la guérison, mais le médecin n'est pas responsable s'il pose le bon diagnostic, administre les médicaments adéquats mais que le patient ne guérit pas. Le médecin a également parfois une... [Lire la suite]
14 février 2011

Europe 2020 au cœur de la stratégie juridique des entreprises

La stratégie juridique européenne consiste à utiliser le droit dans l’Union européenne au bénéfice de l’entreprise [Note1]. Cette vision stratégique du droit consiste notamment à influencer la norme à l’aide du lobbying, mais aussi d’anticiper la norme et de la prendre en compte dans les décisions stratégiques de l’entreprise. En mars 2010, la Commission européenne a présenté la stratégie « Europe 2020 »[Note2]. Comme en 2000 avec la stratégie de Lisbonne, l’Union européenne annonce ce qu’elle compte faire pendant les dix... [Lire la suite]
10 février 2011

Kinder et le risque législatif

Le risque juridique peut consister en un changement de législation. Ainsi, lorsqu'une nouvelle directive européenne interdit la vente d'un produit alimentaire contenant un autre produit, cette directive qui entrera en vigueur en France en juillet 2011 menace directement le business de Ferrero et risque de le priver de son produit phare, le Kinder surprise ! [Note1] Depuis leur lancement en 1973, les Kinder surprise se sont vendus à plus de 20 milliards d'exemplaires ! Or, une directive européenne du 18 juin 2009 relative à... [Lire la suite]
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08 février 2011

Quand Bouygues télécom joue au dilemme du prisonnier … et gagne !

La stratégie juridique, c’est aussi savoir faire d’une obligation légale une opportunité. Et au jeu de la stratégie juridique, Bouygues aime le dilemme du prisonnier (bien connu de la théorie des jeux) ! Le dilemme du prisonnier est utilisé en économie pour justifier l’intérêt de la collaboration entre les acteurs économiques. Selon cette théorie, si deux personnes ont commis ensemble un délit et sont arrêtées. Elles savent que si toutes les deux refusent de dénoncer l’autre, tous deux seront condamnés faiblement à 1 an de... [Lire la suite]
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03 février 2011

Opportunité du procès et effets indésirables

Faut-il assigner son partenaire ou concurrent ? Si les avantages sont bien réels, résultant en cas de succès en l'octroi d'un droit ou d'une indemnisation, en contrepartie bien entendu d'un risque de perte du procès qu'il est souvent possible d'évaluer, avec un degré de certitude variable selon le domaine, l'opportunité du procès ne peut se calculer uniquement en fonction du pourcentage de chances de gain comparée au coût du procès. En effet, les effets induits par le procès sont nombreux et doiven ttous être pris en... [Lire la suite]
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