Le risque juridique peut consister en un changement de législation.

Ainsi, lorsqu'une nouvelle directive européenne interdit la vente d'un produit alimentaire contenant un autre produit, cette directive qui entrera en vigueur en France en juillet 2011 menace directement le business de Ferrero et risque de le priver de son produit phare, le Kinder surprise ! [Note1]

Depuis leur lancement en 1973, les Kinder surprise se sont vendus à plus de 20 milliards d'exemplaires !

Or, une directive européenne du 18 juin 2009 relative à la sécurité des jouets prévoit que "Les jouets qui font corps avec un produit alimentaire au stade de la consommation, de telle sorte qu’il est indispensable de consommer l’aliment avant d’avoir accès au jouet, sont interdits"[Note2]. Le décret de transposition, paru le 22 février 2010, prévoit une entrée en vigueur le 20 juillet 2011 [Note 3]

Selon le site Rue89[Note4], Kinder ne serait pas visé par cette disposition car il est possible de séparer le chocolat et prendre le jouet sans avoir besoin de consommer le chocolat. La directrice des affaires publiques de Ferrero, Joane Husson, prétend elle que le célèbre oeuf n'est pas visé par la nouvelle réglementation. Selon elle, "« La directive concerne les enfants de moins de trois ans, or Kinder est fait spécifiquement pour les enfants qui ont plus de 36 mois, ce qui est spécifié à l'extérieur et à l'intérieur du produit »"[Note5] Reste que le risque d'illégalité du produit est réel, sans compter les autres dispositions imposant que le jouet ne soit pas de taille trop petite, l'information du consommateur par la phrase selon laquelle le produit "contient un jouet. La surveillance d'un adulte est recommandée". Autant de préoccupations dont a dû tenir compte le service juridique de Ferrero[Note6].

Une "petite modification législative" (on parle ici d'une petite ligne sur l'annexe d'une directive) peut ainsi priver le groupe Ferrero de l'un de ses produits phare ! Le risque juridique est donc ici au coeur de la vie de l'entreprise !

En outre, tout jouet en contact alimentaire doit obligatoirement faire l'objet d'un emballage spécifique destiné à le protéger.

Et pour aller plus loin, la journaliste interroge très justement : quid de la légalité de la fève dans la galette des rois ? [Note7]  Ce qui conduit un bloggueur à évoquer "le délire persécutif du principe de précaution" [Note8]

Un excellent dessin ici : http://alain-prunier.com/blog/index.php?post/2011/01/26/Kinder-surprise&pub=1

Plus d'informations sur la stratégie juridique des entreprises : http://legalstrategy.canalblog.com

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Olivier BEDDELEEM

Maître de conférences à l'EDHEC Business School

beddeleemo@gmail.com

[Note1] Simon Tenenbaum,"Les oeufs Kinder menacés par une directive européenne", BFM radio, 25 janvier 2011, http://www.radiobfm.com/edito/home/94533/les-oeufs-kinder-menaces-par-une-directive-europeenne-/

[Note2] Directive 2009/48 CE du Parlement européen et du Conseil du 19 juin 2009 relative à la sécurité des jouets, annexe 2 "Exigences de sécurité particulières", 4.h., http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2009:170:0001:0037:fr:PDF

[Note3] Décret n° 2010-166 du 22 février 2010 relatif à la sécurité des jouets, http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021865465&fastPos=2&fastReqId=1663875383&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte

[Note4] Jeanne Portal, "Surprise ! L'oeuf Kinder menacé par une directive européenne", Rue 89, 25 janvier 2011, http://www.rue89.com/2011/01/25/surprise-l-oeuf-kinder-menace-par-une-directive-europeenne-187190

[Note5] V.B., "Pas de casse pour l'oeuf Kinder", Paris Normandie, 29 janvier 2011, http://www.paris-normandie.fr/article/economie/oeuf-kinder

[Note6] "Arlon : l'oeuf Kinder ne disparaîtra pas", Sudpresse, 8 février 2011, citant Danielle Lingua, la directrice des affaires réglementaire de Ferrero, http://www.sudpresse.be/regions/luxembourg/2011-02-08/arlon-l-oeuf-kinder-ne-disparaitra-pas-video-847388.shtml

[Note7] Comme le note très justement mon collègue le professeur Christophe Collard, spécialiste à l'EDHEC du management du risque juridique, la question ne se pose pas nécessairement concernant la fève de la galette des rois puisque celle-ci n'est pas un jouet. L'article 2 de la directive prévoit en effet que "la présente directive s’applique aux produits conçus ou destinés, exclusivement ou non, à être utilisés à des fins de jeu par des enfants de moins de 14 ans".

[Note8] http://france-intelligente.bbflash.net/t553-le-delire-persecutif-lie-au-principe-de-precaution