Culture juridique et performance juridique

Le magazine Challenges dévoilait dans son édition du 6 janvier 2011 que les Américains dépensaient 180 milliards de dollars en frais d'avocat !

Une telle dépense amène plusieurs réflexions.

La première, c'est que le domaine juridique représente un réel marché, qui peut justifier des démarches de marketing, de qualité, et d'organisation des professions concernées. Avec un budget de 500 dollars en moyenne par personne et par an (y compris les nouveaux nés) soit une dépense proche de celle liée au budget télécom d'une famille, il est en effet possible d'adopter une approche de relations à la clientèle formalisée.

La seconde, c'est que face à un tel poste de dépense, il devient utile d'organiser et éventuellement d'optimiser cette dépense. L'organisation peut venir d'une mise en place de mécanismes collectifs tels que l'assurance, qui se généralisent outre atlantique. L'optimisation signifie que pour une entreprise ou tout autre acteur, l'ampleur du budget lié aux frais juridiques peut justifier de s'interroger sur la meilleure manière de réduire cette dépense, tout en maintenant un niveau de protection ou de qualité équivalent. Une solution pour une entreprise, lorsqu'elle a atteint une certaine taille, est l'internalisation de la fonction juridique par l'embauche d'un directeur juridique.

La troisième, c'est que la mise en place d'une culture juridique d'entreprise, par la réduction du recours aux services d'un conseil extérieur aux seuls conseils pour lesquels l'avocat apporte une valeur ajoutée technique et par la réduction des phases contentieuses (un salarié connaissant les implications financières du procès et sachant évaluer ses chances de gain de celui-ci pourra plus facilement accepter une transaction qui sera économiquement plus intéressante...) représente un levier de la performance économique de l'entreprise. Il semblerait donc possible d'auditer la manière donc les questions juridiques sont traitées dans l'entreprise (procès, conseil, rédaction des contrats, etc.) et d'apporter des solutions à une entreprises liées à la mise en place de formations ou de process ou l'optimisation des contentieux, qui auront un effet mesurable sur le compte de résultat et sur le poste de dépense juridique de l'entreprise.

La quatrième, c'est que le développement de tels budgets liés à la fonction juridique justifie le mouvement que l'on observe empiriquement de glissement de la gestion des contrats liés au recours à des conseils extérieurs du service juridique au service achats de l'entreprise, et par conséquent un focus plus important sur le tarif proposé plutôt que sur la qualité de la prestation. Par conséquence, cela justifie également la démarche observée elle aussi empiriquement, comme le soulignait un éminent avocat lors de la conférence internationale relative à la performance et la culture juridique de l'EDHEC le 6 et 7 janvier 2011, consistant pour les cabinets d'avocats soit à embaucher du personnel moins coûteux afin de réaliser les missions à moindre compétence technique, soit à avoir recours au LPO, Legal Process Outsourcing, consistant à faire réaliser en sous-traitance ces travaux à moindre compétence technique dans des pays à bas coûts. Plus intéressant encore, suite à la table ronde dans laquelle cette idée était évoquée, un participant m'expliquait lors de la pause que le mouvement de sous-traitance était même mis en place par des cabinets parisiens qui faisaient réaliser une partie de leur travail par des avocats de province situés dans des régions françaises "à bas coûts" et demandant une rémunération faible comparée aux avocats parisiens du fait de leurs charges et de leur niveau de vie moins élevé. 

On assiste donc bien à un bouleversement du paysage juridique français dans lequel les notions de performance juridique et de culture juridique auront toute leur place.

Plus d'informations sur la stratégie juridique des entreprises : http://legalstrategy.canalblog.com

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Olivier BEDDELEEM

Maître de conférences à l'EDHEC Business School

beddeleemo@gmail.com