Protéger la propriété intellectuelle et l'innovation

Lors de la conférence internationale relative à la performance et à la culture juridique de l'EDHEC les 6 et 7 janvier 2010, des chercheurs en droit et management. L’objectif est bien entendu de nourrir notre réflexion.

C’est évident avec Boualem Aliouat, Professeur des Universités à l’Université de Nice Sophia Antipolis, qui distingue l’approche juridique du droit à une vision managériale du droit.

C’est évident également lorsqu’on écoute Marc Fréchet, Maître de conférences à l’IAE de l’Université Toulouse Capitole

Alors que le droit de propriété industrielle est souvent perçu comme le moyen principal de protéger une innovation pour le juriste classique

Le chercheur en sciences de gestion nous apprend que « La protection de l’innovation peut résulter du brevet, mais aussi de moyens non juridiques tels que le secret, la rapidité de mise sur le marché ou la complexité de conception, qui vont rendre plus difficile ou plus coûteux la copie par les concurrents. »

Cette passionnante approche suscite la curiosité du juriste chercheur en stratégie juridique. Dans nombre de domaines, et notamment dans les nouvelles technologies, le brevet a peu d’intérêt du fait de la durée de vie des innovations. De même, le brevet est parfois décrié car breveter, c’est rendre public son innovation et donc déjà donner une information à un concurrent (si un constructeur automobile commence à breveter des modes d’alimentation au lithium, il informe sur sa stratégie).

Et à bien à réfléchir, le juriste a lui aussi tout son rôle à jouer dans ces modes de protection alternatifs. Le droit des contrats permet d’organiser le secret dans l’entreprise. De même, l’organisation contractuelle de la distribution peut permettre de réduire le temps entre la divulgation de l’invention et sa mise sur le marché. De même, des exclusivités d’approvisionnement de certains composants clé peuvent permettre de complexifier la copie rapide de l’innovation.

Merci pour ces échanges fructueux…

Plus d'informations sur la stratégie juridique des entreprises : http://legalstrategy.canalblog.com

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Olivier BEDDELEEM

Maître de conférences à l'EDHEC Business School

beddeleemo@gmail.com