En droit français, il existe un célèbre adage selon lequel "nul n'est censé ignorer la loi". A fortiori, on pourrait déclarer que "nul n'est censé ignorer les termes du contrat qu'il a lui-même acceptés" Or, que celui qui n’a jamais cliqué sur la case...

Le 20 décembre 2010, une cliente de 74 ans du groupe Carrefour a obtenu du Tribunal de Grande Instance de Montpellier une indemnisation à hauteur de 20.000 euros pour avoir chuté sur une feuille de salade [Note1]. Après avoir prétendument chuté sur une...

La première édition de La Conférence Internationale sur la Performance et la Culture Juridique d'Entreprise se déroulera les 6 et 7 janvier 2011. Les pratiques législatives, réglementaires et judiciaires ont-elles un impact sur la culture d'entreprise...