Jérôme Kerviel et le risque juridique La semaine dernière, Bruno Bonduelle témoignait à l’EDHEC de son activité de dirigeant du groupe qui porte son nom, et notamment du passage de sa société sous la statut de commandite. Il rappelait que le défaut principal de ce statut était la responsabilité illimitée des associés sur leur patrimoine personnel, mais continuait en disant que ce risque était relatif puisque, « quand vous ne possédez que votre maison, il n’y a pas grand-chose à saisir ». La même réflexion peut être faite en ce qui concerne Jérôme Kerviel, le trader de la Société Générale, condamné à 3 ans de prison de 5 milliards d’euros de dommages et intérêts. Certes, cette condamnation peut paraître importante. Toutefois, la Société Générale sait pertinemment qu’elle ne retrouvera jamais cette somme résultant de la faute de son salarié. Le salarié peut en effet évaluer son propre risque juridique en sachant qu’en principe il n’est pas responsable des fautes qu’il commet dans le cadre de son contrat de travail autrement que par le licenciement pour faute. Seule une faute lourde permettrait, comme ici, d’obtenir des dommages et intérêts. Or, même dans ce cas, la société victime devra respecter les engagements souscrits par son salarié et il est loin d’être certain que celui-ci sera suffisamment solvable pour faire face à cette dette. Le journal 20 minutes évaluait ainsi ce matin la durée nécessaire pour Jérôme Kerviel pour rembourser son ex employeur à 17.000 ans ! Le salarié est plus que jamais l’un des premiers facteurs du risque juridique de l’entreprise. Plsu d’informations sur la stratégie juridique des entreprises : http://legalstrategy.canalblog.com Olivier BEDDELEEM Enseignant-chercheur à l’EDHEC Business School beddeleemo@gmail.com