Les compagnies aériennes low cost sont des habituées de ce blog. En effet, le transport aérien de passagers à bas coût recèle de nombreuses situations de stratégie juridique européenne, notamment en ce qui concerne le droit de la concurrence [Note1] ou la stratégie, au demeurant risquée, de rattachement juridique de stewards et hôtesses, par définition mobiles sur des vols transnationaux, à la législation d’un pays de l’Union européenne bénéficiant d’un statut juridique et fiscal attractif [Note2]. On pense ici naturellement au parallèle entre ces paradis juridiques et les paradis fiscaux, avec lesquels ils partagent tant les opportunités que les risques [Note3].

La dernière affaire qui agite le milieu juridique aéronautique est la question de la discrimination. Il y a quelques semaines, les compagnies aériennes européennes avaient déjà suscité une importante polémique lorsqu’elles avaient annoncé leur intention de facturer deux sièges aux passagers atteints de surpoids [Note4].

Aujourd’hui, la compagnie EasyJet est poursuivie par la HALDE pour avoir, en mars 2010, débarqué un passager handicapé, Marie-Patricia Hoareau, au motif que celle-ci n’était pas accompagnée [Note5]. L’accueil d’une personnalité handicapée génère des problématiques de sécurité évidentes. Elle génère également des enjeux de charge financière tout autant présents, notamment pour les compagnies low cost dont le modèle est fondé sur la compression de ces coûts, puisqu’il faudra permettre un accès au passager, ou l’aider à monter la passerelle d’embarquement. Une personne à mobilité réduite peut également faire perdre un temps précieux à ces compagnies à l’occasion des embarquements et débarquements.

Face à cette situation, EasyJet est de manière évidente confrontée à un dilemme. D’une part, la compagnie doit assurer la sécurité de ses passagers et la présence à bord d’une personne handicapée peut dès lors nécessiter l’embarquement de personnel supplémentaire ou des mesures de précaution additionnelles.  D’autre part, le fait de satisfaire aux exigences de sécurité, et par la même occasion de bénéficier d’un avantage en termes de coûts par rapport aux concurrents puisque la compagnie exclut les passagers les plus coûteux, entraîne un risque de responsabilité pour discrimination.

Alors, Stratégie juridique délibérée ou saine Gestion d’un risque juridique ? La réponse, pour cette compagnie habituée à manager son risque juridique et faire de la gestion de la ressource juridique un levier stratégique, est probablement à chercher dans ces deux notions. L’impératif de sécurité est omniprésent pour un transporteur aérien, mais c’est la gestion du risque qui permettra à cette compagnie de mesurer « jusqu’où elle peut aller trop loin » et à quel moment le risque juridique dépassera l’opportunité stratégique…

Reste, comme souvent, à intégrer dans l’analyse le risque d’image subi par une compagnie qui refuse des passagers au motif qu’ils sont handicapés…

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(c) Olivier BEDDELEEM, Enseignant-chercheur à l'ISEG, beddeleemo@gmail.com
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[Note1] Voir notamment l’action d’Air France-KLM contre Ryanair relative aux aides publiques accordées à la compagnie low cost pour exploiter des aéroports régionaux. « Air France KLM : plainte contre Ryanair auprès de la Commission européenne », Boursier.com, 11 mars 2010

[Note2] Christophe Deroubaix, « Ryanair : le social low cost », l’Humanité, 8 février 2010

[Note3] Ch. Collard et Ch. Roquilly, « La performance juridique : pour une vision stratégique du droit dans l’entreprise », LGDJ, 2010, p66, « L’interconnexion des marchés et des économies impose de plus en plus la mise en œuvre de standards partagés au niveau international, seuls à même d’éviter des situations de concurrence déloyale au niveau des règles juridiques adoptés ici ou là, avec l’instauration de paradis juridiques (à l’instar des paradis fiscaux) se caractérisant par le faible niveau de protection accordée.    

[Note 4] « Ryanair veut taxer les personnes en surpoids », Le Figaro, 22 avril 2009

[Note5] Pierre Bienvault, « Jeannette Bougrab : ‘Les discriminations liées au handicap ne sont pas acceptables’ », La Croix, 13 juin 2010