Toute entreprise met en oeuvre une stratégie juridique pour développer son activité, et est amener à manager son risque juridique afin de pendre des décisions en fonction du risque de responsabilité.

Or, la situation est parfois insoluble quand les législations de plusieurs pays sont incompatibles, et contradictoires.

J'avais déjà rencontré un tel exemple lors d'un colloque sur l'Asie co-organisé en 2007 à l'UNESCO par l'ISEG, et à l'occasion duquel un intervenant avait témoigné suite à ma présentation d'une comparaison du droit du travail chinois et européen à l'occasion de la nouvelle loi chinoise de juin 2007. Celui-ci avait indiqué que des entreprises chinoises de sous-traitance rencontraient des difficultés dans le respect de la législation du travail et des directives données par les entreprises occidentales. Ainsi, par exemple, s'agissant des normes d'hygiène et de sécurité au travail, les clients européens exigeaient que les salariés chinois portent des casques afin de se protéger du bruit. Or, les clients américains refusaient catégoriquement que les salariés chinois soient obligés de porter un casque, au nom de la liberté individuelle. Comment, dans ce cas, respecter deux règles contradictoires sans séparer les ateliers. Dans ce cas d'espèce, le sous-traitant chinois mettait à disposition de chacun des salariés un casque, exigeait qu'il soit présent sur le lieu de travail, mais ne sanctionnait pas les salariés qui refusaient de porter ce casque.

Une situation analogue vient de se produire en France. SOS Racisme vient de publier une étude démontrant que plusieurs entreprises pratiquaient un fichage ethnique. Notamment, Nissan, sur son site européen, propose aux postulants de renseigner leur origine ethnique. Poser une telle question constitue en France un délit pénal de discrimination à l'embauche. Interrogé sur M6 le 4 novembre, le directeur de la communication indique que la question est obligatoire puisque la législation anglaise, au nom de l'égalité des chances, impose une telle classification ethnique. Ici encore, le nom respect sera sanctionné.

Même en Europe, la diversité des législation entraînera donc des zones de risque important. Sauf à créer un site internet dédié à chacune des nationalités, ce qui semble difficile pour un groupe mondial tel que Nissan, l'entreprise sera prise en étau entre deux législations contradictoires, qui chacune sanctionneront ce que l'autre exige.

Plus d'informations sur la stratégie juridique des entreprises : http://legalstrategy.canalblog.com

(c) Olivier Beddeleem, enseignant-chercheur à l'ISEG, beddeleemo@gmail.com
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