le gouvernement américain, plus fort que le contrat ?

Dans l'analyse du risque juridique, il faut également inclure l'analyse du risque politique.

En 5 ans, Andrew Hall, trader vedette de City group, a fait gagner à la banque la somme de 2 milliards de dollars. Il doit recevoir aujourd'hui la somme de 98 millions de dollars au titre de sa rémunération variable. Or, comme l'indique le journaliste Pierre-Yves Duga, cette rémunération, contractuellement inévitable, est politiquement inacceptable [Note1]. le Gouvernement américain chercheront donc à faire pression sur les dirigeants de City Group pour éviter le versement de cette rémunération par un groupe qui a reçu 45 milliards de dollars d'aides étatiques.

Cette affaire est intéressante car elle est à la limite du débat actuel relatif à l'éthique. La démarche appelée "pile je gagne, face tu perds" dans laquelle un trader ne répond pas de ses pertes sur une période mais encaisse les bénéfices sur la période suivante est contractuellement valable mais éthiquement incorrecte. Or, il ne semble pas que le comportement d'Andrew Hall, si on exclut le montant de la rémunération, soit éthiquement criticable.

Rapportée au bénéfice dégagé, le bonus ne semble pas démesuré même si en elle-même la somme est très immportante. Andrew Hall ne semble pas avoir fait perdre d'argent à sa banque. Il dispose d'un contrat de travail donc les termes sont la raison pour laquelle il a intégré ce groupe. La démarche politique consisterait donc à demander à un salarié de payer poru les erreurs de son employeur ?

Quoi qu'il en soit, la stratégie juridique mise en place par un directeur de banque d'investissement, ou par un trader lors de la négociation d'un contrat de travail, devra désormais inclure le risque politique d'intervention du gouvernement poru remettre en cause les termes du contrat lorsque ceux-ci sont politiquement incorrects...

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© Olivier BEDDELEEM, enseignant-chercheur à l’ISEG, beddeleemo@gmail.com

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[Note1] Pierre-Yves Duga, "Le bonus faramineux d'un trader embarasse City Group", Le Figaro, 19 août 2009