On parle depuis plusieurs années de la télé-réalité et des recours judiciaires intentés par les participants afin d'obtenir le versement d'un salaire.

Après plusieurs décisions de Conseils des prud'hommes, regardés avec une certaine distance par les producteurs, ce sont les Cours d'appel, puis la Cour de Cassation qui se sont penchés sur cette question. L’arrêt du 3 juin 2009 de la Cour de Cassation [Note1] est d’une telle importance médiatique que la Cour de Cassation a émis un communiqué expliquant les raisons de sa décision [Note2].

Conséquence logique en droit, mais contraire à la logique financière de la télé-réalité, les participants aux émissions de télé-réalité effectuent une prestation de travail et doivent dès lors bénéficier d'un contrat de travail et d'une rémunération.

Jusque là, la seule chose que cela change est que, comme l'indique TF1, "le public saura que le candidat est salarié de la production" [Note3] alors que jusque maintenant, on lui faisait croire le contraire… De plus, il faudra intégrer ce coût supplémentaire dans le budget de l’émission.

Les conséquences pratiques de cette décision sont bien plus importantes. Si le Code du travail s’applique, cela signifie que la totalité de ses dispositions d’ordre public doivent être respectées, et notamment la durée du travail. Or, comment être un bon tentateur si on ne peut par « travailler » plus de 48 heures dans la semaine, plus de 12 heures par jour ? C’est un métier où il est bien entendu très difficile de se relayer ou de faire les trois-huit … Comment empêcher les tentateurs ou participants de se rencontrer ou de communiquer avec l’extérieur ? Comment organiser « Le Loft » ou « Secret Story » si les participants ne doivent être présents que 8 heures par jour ? Autant de paramètre qui, n’en doutont pas, vont fondamentalement chambouler le paysage audiovisuel français. Bien entendu, l’imagination de Glem ou Endemol aura raison de ces contraintes juridiques. Jusque maintenant, les producteurs étaient des maîtres du management du risque juridique (calculer la probabilité d’être condamné, l’ampleur probable de la condamnation, et rapprocher ce résultat du bénéfice escompté). Désormais, c’est de la stratégie juridique dont ils devront faire preuve, afin d’utiliser les paramètres légaux pour créer des émissions de divertissement ayant la même audience que les émissions désormais réalisées dans des conditions illégales, mais respectant le droit du travail.

Après un rôle offensif du juriste dans sa croisade contre les producteurs, voici donc venu le temps d’un rôle stratégique du juriste, collaborateur des produteurs !

Plus d’informations sur la stratégie juridique des entreprises : http://legalstrategy.canalblog.com

© Olivier BEDDELEEM, enseignant-chercheur à l’ISEG,  beddeleemo@gmail.com

For educational use only

[Note1] http://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/chambre_sociale_576/1159_3_12905.html

[Note2] http://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/chambre_sociale_576/arret_no_12906.html

[Note3] http://www.challenges.fr/actualites/medias/20090603.CHA4259/telerealite__tf1_denonceun_bouleversement.html