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LEGAL STRATEGY
19 mai 2009

Malte, les jeux en ligne, et les limites de la stratégie juridique

La stratégie juridique consiste à utiliser les outils juridiques pour développer l’entreprise. Appliquée à l’Union Européenne, il s’agit donc de prendre en compte le droit de l’Union Européenne et son évolution, mais aussi la disparité des droits dans l’Union Européenne, pour accompagner l’évolution ou générer de nouvelles opportunités de business.

Selon une alanyse classique de stratégie juridique, Malte présente tous les avantages pour une entreprise qui souhaiterait développer une activité de jeux en ligne.

En effet, Malte accepte les jeux en ligne sur son territoire, et son appartenance à l’Union Européenne, du fait de la liberté de prestation de ces services en Europe, permet de rendre accessible ces jeux partout en Europe. Outre le climat agréable de l’ile de Malte, la fiscalité sur les jeux y est plus que clémente avec un taux de 0,5% contre 8% en France et plafonné à 470.000 euros et les salaires y sont raisonnables.

C'est la raison pour laquelle le Groupe Partouche a dans un premier temps implanté ses activités de jeux en ligne dans ce pays [Note1], avant de prendre le risque juridique de rendre ces sites accessibles en France [Note2].

Toutefois, la stratégie juridique peut se heurter à la réalité du terrain. Comme l’explique à la perfection un article paru dans Challenges le 14 mai 2009 [Note3], l’entrepreneur qui souhaite s’installer à Malte risque de rencontrer un certain nombre d’écueils. Tout d’abord, l’ile de Malte a décidé de limiter le nombre de licences qu’elle accorde. Ensuite, la nombre de salariés est limité et il est donc ardu de trouver du personnel qualifié et surtout de le garder. Enfin, seul deux cables téléphoniques relient Malte au continent. Outre l’inévitable congestion du réseau, les opérateurs Go Malta et Vodaphone ont constitué un oligopole qui pousse à la hausse le prix de la connection.

Bien que la fiscalité rende rentable l’investissement, la localisation stratégique à Malte n’est ainsi peutêtre pas l’eldorado qu’une première analyse aurait présentée…

Plus d'informations sur la stratégie juridique des entreprises : http://legalstrategy.canalblog.com

[Note1] O. Beddeleem, "Stratégie juridique européenne et jeux d’argent en ligne : le groupe nordiste Partouche en première ligne", http://legalstrategy.canalblog.com/archives/2008/10/29/11153541.html

[Note2] Ch. Roquilly, "Le casinotier aime le risque (juridique)…", http://blog.dalloz.fr/blogdalloz/2008/10/le-casinotier-a.html

[Note3] Thiebaul Dromard, « A Malte, les jeux en ligne sont encore loin  du jackpot », Challenges, 14 mai 2009, p78

© Olivier BEDDELEEM, enseignant-chercheur à l’ISEG, beddeleemo@gmail.com

For educational use only

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