LEGAL STRATEGY

30 mars 2009

Faire des affaires en Europe

La difficulté principale rencontrée par un entrepreneur qui voudrait s'implanter dans un pays de l'Union Européenne est souvent d'ordre administratif. Il est en effet ardu de connaître les avantages respectifs des pays de l'Union européenne et les contraintes...

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Tags: business europe, l'Europe est à vous

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19 mars 2009

Semaine de l'International : l'Europe à l'honneur à l'ISEG Paris

Bonjour, l'ISEG Paris organise la semaine prochaine une semaine de l'International. Conférences, colloques, et rencontres professionnelles jalonneront cette semaine. L'Europe sera à l'honneur avec une conférence le 25 mars 2009 à 18h sur le thème “Quelle...

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Tags: iseg, europe, cap sur l'international, semaine de l'international

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13 mars 2009

Le site de la commission européenne : outil par excellence de la Stratégie juridique européenne

La proposition de la Commission Européenne de réformer les directives relatives aux consommateurs a suscité une intense activité de stratégie juridique. L'ensemble des informations concernant ce projet est disponible sur le site de la Commission, ce qui...

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Tags: ebay, CEC, Pixmania, business europe, directive consommateurs, timeshare

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10 mars 2009

La stratégie juridique des Etats et collectivités territoriales

Dans un précédent billet, j'ai présenté les opportunités et contraintes stratégiques de la législation environnementale européenne sur le secteur de l'automobile. Le projet de législation sur les émissions de CO2 a en effet eu un impact direct sur la...

Posté par beddeleem à 15:46 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: EDF, co2, GDF-Suez, La Poste, Veolia, véhicule électrique

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10 mars 2009

La stratégie juridique des Etats et collectivités territoriales

Dans un précédent billet, j'ai présenté les opportunités et contraintes stratégiques de la législation environnementale européenne sur le secteur de l'automobile. Le projet de législation sur les émissions de CO2 a en effet eu un impact direct sur la...

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Tags: EDF, co2, GDF-Suez, La Poste, Veolia, véhicule électrique

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9 mars 2009

Loi Création et Internet : « Le monde entier nous regarde »

Le projet de loi Création et Internet est en débat depuis le 9 mars 2009 à l’Assemblée Nationale. Cette loi est innovatrice. Ce texte tente d’élaborer un équilibre entre les droits des créateurs de contenus et les souhaits des internautes, avides de culture…...

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Tags: loi création et internet, piratage, téléchargement, téléchargement illégal

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9 mars 2009

Le juriste, au cœur de la stratégie de l’entreprise…

Dans une section intitulée « Idées pour demain », Yann Le Galès présente dans Le Figaro du 9 mars 2009 la fonction d’avocat d’entreprise [Note1]. L’article démontre la spécificité française et les difficultés que pose le statut de juriste en entreprise...

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Tags: avocat d'entreprise, ernst and young

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9 mars 2009

Cession partielle de RTE par EDF : le début de la concurrence.

La Tribune annonce le 5 mars 2009 l’intention d’EDF de se séparer de RTE, sa filiale de transport d’électricité, issue de la scission entre les activités de distribution d’électricité et les activités de réseau. Il pourrait s’agir du début de la concurrence...

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Tags: concurrence, EDF, RTE, cession partielle

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4 mars 2009

Réseaux de distribution : La stratégie juridique européenne débute maintenant …

Depuis le règlement européen 2790/99 [Note1], les réseaux de distribution échappent aux règles de la concurrence sous un certain nombre de conditions. Cette exemption permet à un producteur de choisir ses revendeurs, leur imposer des conditions de formation,...

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Tags: 279099, LVMH, PPR, bernard arnaud, ebay, françois pinault, réseau de distribution

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3 mars 2009

Vivendi-Orange, la suite européenne

Les autorités françaises ont sanctionné l'abus de position dominante d'Orange s'agissant de la fourniture de contenus internet exclusifs, ainsi que la position dominante d'Orange dans la conclusion d'un accord d'exclusivité poru la fourniture de l'I-Phone....

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Tags: orange, concurrence, free, simpleo, vivendi

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