21 janvier 2009

Stratégie juridique et Microsoft : l’effet limité du droit des abus de position dominante - La suite …

De nombreux billets ont déjà été postés concernant l’affaire Microsoft. Depuis plus de dix ans, Microsoft et les autorités de régulations de la concurrence européen et américain jouent au chat et à la souris et il semble difficile de déterminer qui du chat ou de la souris est le plus efficace. Cela m’a conduit dans un billet récent à mettre en doute la pertinence du Sherman Act américain et de l’article 82 du traité de Rome concernant le contrôle des abus de position dominante [Note 1]. Ces doutes semblent être confirmés par... [Lire la suite]

21 janvier 2009

Stratégie juridique et fiscale de la Madédoine

Issue de l’ex-Yougoslavie, la Macédoine est aux portes de l’Union Européenne qu’elle a vocation à rejoindre à moyen terme. Afin d’accompagner son développement, la Macédoine a mis en place une fiscalité avantageuse et un cadre juridiqe attractif dans le but d’obtenir un avantage compétitif face à ses concurrents de l’Est de l’Europe. La Macédoine a ainsi créé un site internet (http://www.investinmacedonia.com) et s’est offert une publicité en presse française (notamment Le Figaro du 20 janvier 2009, p23). Dans ces publicités, la... [Lire la suite]
21 janvier 2009

Internet et droit de propriété intellectuelle : Le dilemme de Google

La propriété intellectuelle est incontestablement le domaine dans lequel la mondialisation virtuelle rencontre le plus d’obstacles. Le libre échange de données issu de l’Internet est en effet confronté à une législation protégeant les créations qui est éminemment nationale. Tel est le cas notamment du droit des marques. Une marque peut être déposée dans un pays, et dès lors bénéficier d’une protection dans ce pays. Cette protection est d’autant plus importante que sa violation est sanctionnée par le délit de contrefaçon. ... [Lire la suite]
21 janvier 2009

La finance a besoin d’Europe…

Déclaration de Jean-Pierre Jouyet, nouveau président de l’Autorité des Marchés Financiers, sur le site latribune.fr le 12 janvier 2009 [Note1] : « La régulation financière souffre d’un manque l’Europe » Secrétaire d’Etat aux affaires européennes jusqu’au 15 décembre 2008, Jean-Pierre Jouyet est un expert des questions européennes. Son analyse de la régulation financière, en tant que nouveau président de l’AMF, n’en a dès lors que plus de pertinence. Ainsi, lorsque le journaliste de La Tribune lui... [Lire la suite]
Posté par beddeleem à 10:04 - - Commentaires [0] - Permalien [#]