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LEGAL STRATEGY
21 janvier 2009

Stratégie juridique et Microsoft : l’effet limité du droit des abus de position dominante - La suite …

De nombreux billets ont déjà été postés concernant l’affaire Microsoft. Depuis plus de dix ans, Microsoft et les autorités de régulations de la concurrence européen et américain jouent au chat et à la souris et il semble difficile de déterminer qui du chat ou de la souris est le plus efficace. Cela m’a conduit dans un billet récent à mettre en doute la pertinence du Sherman Act américain et de l’article 82 du traité de Rome concernant le contrôle des abus de position dominante [Note 1].

Ces doutes semblent être confirmés par la « Nouvelle » affaire Microsoft, qui a un étrange goût de déjà vu…

La Commission Européenne vient en effet d’adresser une lettre de griefs à l’encontre de Microsoft, afin de lui signifier ses soupçons d’abus de position dominante dans l’intégration systématique d’Internet Explorer dans Windows sur les ordinateurs prééquipés [Note2].

Il semble dès lors que l’histoire de répète que que Microsoft ait pris le parti d’utiliser toutes les ficelles de la stratégie juridique afin de préserver sa position sur le marché.

Dès 1995, à l’occasion de la sortie de Windows 95, Microsoft avait utilisé sa position de quasi-monopole sur la marché des systèmes d’exploitation afin de lutter contre Netscape sur le marché des nagigateurs Internet. Ainsi, par l’intégration systématique d’Internet Explorer dans Windows 95, consistant en une vente liée, Microsoft avait entraîné la chute de son concurrent sur le marché des logiciels de navigation Internet. Suite à ce comportement, les autorités américaines avaient réagi et lancé une procédure contre Microsoft qui aurait dû entraîner, comme cela avait été le cas 90 ans plus tôt avec la Standard Oil Company de Rockfeller, au démantèlement en plusieurs entités afin de préserver la concurrence. En 2000, les autorités américaines, considérant que les conditions du marché avaient changé, avaient décidé de renoncer au démantèlement en une société chargés des systèmes d’exploitation et une autre chargée des logiciels. Quelques années plus tard, la Commission Européenne avait elle-aussi poursuivi Microsoft pour des agissements anticoncurrentiels, cette fois concernant Windows XP et Windows Media Player ainsi que concernant les codes source. Ces poursuites ont conduit à la condamnation de Microsoft à 800 millions d’Euros d’amende.

Le comportement relevé par la Commission Européenne en janvier 2009 est l’intégration d’Internet Explorer sur les ordinateurs prééquipés de Windows. Cette stratégie a conduit à ce que l’éditeur norvégien Opéra Software, concurrent d’Internet Explorer, a été quasiment éliminé du marché [Note3]. Le retour à une stratégie de vente liée de Windows et d’Internet Explorer, afin de lutter contre la montée en puissance de Firefox et d’Opéra Software, démontre la nécessité d’un contrôle vigilant de la Commission Européenne, mais renforce également le sentiment que la réglementation européenne et internationale de lutte contre les abus de position domiannte manque de moyens lorsqu’il s’agit de contrôler uen société telle que Microsoft. La condamnation de Microsoft à 800 millions d’euros d’amende est certes importante, mais elle ne représente que 3% du chiffre d’affaire de la société de Richmond. Même l’amende maximale de 10% du chiffre d’affaire ne compenserait pas nécessairement le profit réalisé par Microsoft par ses agissements concurrentiels. Microsoft sait depuis 2000 que la ligne rouge à ne pas dépasser est celle qui conduirait à son démantèlement. Le reste semble être la mise en œuvre d’une habile stratégie juridique qui se situe aux frontières de la réglementation, quitte à se situer parfois du coté obscur de cette frontière…

[Note1] http://legalstrategy.canalblog.com/archives/2008/12/24/11854012.html

[Note2]http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=MEMO/09/15&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=fr

[Note3] Figaro, 20 janvier 2009, p24

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