Beaucoup de choses ont été dites sur le lobbying et ce mot est utilisé en France avec une connotation presque péjorative.

Dans les pays de tradition anglo-saxonne, en revanche, ce terme est tout à fait respectable et c’est une pratique qui est encouragée.

La différence entre ces deux traditions peut être mise en lumière par un exemple précis.

Un débat important a lieu à l’heure actuelle concernant les appellations d’origine. Lors de la définition de ces AOC (Appellation d’Origine Contrôlée) ou AOP (Appellation d’Origine Protégée), plusieurs protagonistes avaient des intérêts –légitimes- à faire valoir.

Lors d’une soutenance d’un travail de recherche pour laquelle j’avais le plaisir d’être assesseur, une étudiante s’était focalisée sur une appellation fromagère et avait montré de manière très intéressante de quelle manière des groupes d’intérêts, qu’ils soient représentants des producteurs, des consommateurs, des territoires concernés ou des industriels, avaient fait valoir leurs intérêts auprès de l’Institut National de l’Origine et de la Qualité (INAO). Cette étudiante concluait fort justement sur la difficulté pour les parties concernées, et en l’occurrence pour les groupes industriels, de défendre leur point de vue. Il ressort de nos discussion une sorte d’opacité de la prise de décision de cet organisme, non pas qu’il y ait une quelconque fraude, mais plutôt qu’on arrive difficilement à distinguer quelles groupes ont pu faire valoir leurs intérêts et de quelle manière ils ont été entendus. Cela peut susciter une incompréhension des personnes concernées et un impression, probablement erronée, d’arbitraire de l’organisme certificateur. L’impression est parfois la même à l’occasion du vote d’une loi car les députés concernés, qui ne sont pas nécessairement des experts du domaine, chercheront à s’informer auprès de personnes compétentes mais le feront souvent de manière discrète afin de ne pas être suspectés d’une quelconque collusion. Le résultat est que le parlementaire concerné aura une information parfois incomplète sur le sujet.

La situation est tout autre dans un système ou la représentation des intérêts légitimes est formalisée et acceptée comme partie intégrante du processus de décision. En effet, pour prendre l’exemple du processus législatif dans l’Union Européenne, la première étape formelle de l’adoption d’un texte est que la Commission Européenne, organe en charge de proposer les textes, va émettre un appel à avis, appelé livre vert, généralement sous forme de questionnaire. Ce document sera disponible en ligne pendant un certain délai pendant lequel toute personne intéressée pourra donner son avis sur ce domaine. Ainsi, si la commission veut réglementer les appellations d’origine au niveau communautaire, chacune des parties concernées, mais aussi toute personne qui a un avis sur la question (professionnel extérieur à l’UE ou relevant d’un autre domaine d’activité, chercheur, enseignant, ou simple citoyen intéressé par la question par exemple) pourra contribuer au processus législatif en faisant avancer le débat. A l’issue de cette consultation, la commission va proposer ce texte, et chacune des deux chambres législatives (Conseil des ministres et Parlement Européen) va se prononcer. Ici aussi, chaque groupe d’intérêt pourra influer sur le vote en informant directement les députés et notamment les députés rapporteurs sur le texte, afin que ceux-ci puissent prendre position en connaissance de cause, en ayant entendu les arguments de toutes les parties concernées.

Cet exemple démontre aisément le fossé entre d’une part une décision qui pourrait apparaître opaque et pour laquelle le processus de décision ne permet pas nécessairement une totale information, et d’autre part une influence positive des groupes d’intérêt pour permettre au législateur d’être un décideur éclairé.

De ce point de vue, il est évident qu’une reconnaissance du rôle du lobbying dans nos institutions constitue une réelle avancée démocratique.

© Olivier BEDDELEEM, Enseignant-chercheur à l’ISEG, beddeleemo@gmail.com

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