Dans la page Economie du journal Métro ce mardi 28 octobre 2008, on annonçait que "Le titre Volkswagen a vu sa valeur multipliée par plus de trois hier, à la bourse de Francfort après l'annonce dimanche par Porsche de la prise de contrôle de plus de 75% du constructeur".

En ces temps de crise financière et de chute des marchés boursiers (le même journal titre sur une baisse de plus de 40% du CAC40 en 6 mois), la nouvelle est étonnante. Elle doit faire rager les multiples traders qui cherchaient un nouveau relais de croissance pour faire fructifier leur capital ou à tout le moins limiter leurs pertes.

Pourtant, cette nouvelle était prévisible...

Le 19 décembre 2007, la Commission Européenne avait dévoilé une "Proposition de règlement du Parlement Européen et du Conseil établissant des normes de performance en matière d’émissions pour les voitures particulières neuves dans le cadre de l’approche intégrée de la Communauté visant à réduire les émissions de CO2 des véhicules légers" (note 1). A cette occasion, la commission européenne annonçait un objectif de diminution des émissions de CO2. A compter de 2012, tout constructeur dont le taux d'émission de CO2 dépasse 130g/km devrait payer une pénalité dont le montant est dissuasif et augmente dans le temps. Suite aux remarques des constructeurs intégrés dans un groupe et proposant à la fois des véhicules polluants et des véhicules non polluants, la commission a accepté de considérer ce seuil de manière globale pour un constructueur. Le seuil considéré est donc un niveau moyen d'émissions par constructeur (note 2). Mieux encore, la commission envisage de permettre à des constructeurs de se regrouper, afin de permettre une approche globale et une compensation des excès de l'un par la politique volontariste de l'autre, sur un mode analogue à celui des certificats d'émission de CO2 appliqués à l'industrie.

Dans ce contexte, le rapprochement entre Porsche et Volkswagen afin de réaliser cette fameuse compensation était prévisible et cohérent. Porsche est un constructeur de voitures en nombre réduit dont les émissions sont généralement importantes. Volkswagen est un constructeur de voitures en nombre important et mène une politique active de réduction de ses émissions de CO2. Le rapprochement entre Volkswagen et Porsche est donc pour Porsche une question de survie...

A moyen terme, il est raisonnablement prévisible que l'exception de la compensation par un regroupement de constructeurs indépendants ne subsistera pas. Cette disposition aurait donc le caractère d'une mesure transitoire afin de permettre aux constructeurs européens de s'adapter à l'objectif environnemental européen.

Seule la fusion entre Porsche et Volkswagen reste donc envisageable si Porsche souhaite continuer à produire ses véhicules...

Voici un exemple frappant de l'impact du droit sur la stratégie de l'entreprise... et sur la stratégie des traders.

Olivier BEDDELEEM, enseignant chercheur à l'ISEG, beddeleemo@gmail.com

(Note 1) http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=COM:2007:0856:FIN:FR:HTML

(Note 2) Point 305 de la proposition : "L’objectif de la proposition est de garantir le bon fonctionnement du marché intérieur des voitures particulières en faisant en sorte que le niveau moyen des émissions spécifiques des voitures neuves dans la Communauté ne dépasse pas 130 g de CO2/km à compter de 2012. Les éléments fondamentaux de la proposition sont les suivants: – La proposition s’appliquera aux véhicules de catégorie M1 (voitures particulières). – La proposition fixe des objectifs pour les émissions spécifiques de CO2 des voitures particulières neuves dans la Communauté en fonction de leur masse. – La proposition fixe des objectifs contraignants pour les émissions spécifiques de CO2 des voitures particulières à compter de 2012; ces objectifs s’appliquent aux émissions spécifiques moyennes de CO2, exprimées en g/km, des voitures particulières neuves de chaque constructeur qui sont immatriculées dans l’Union européenne au cours de chaque année civile. Les constructeurs peuvent constituer un groupement afin d’atteindre leurs objectifs; lorsque deux constructeurs ou davantage se rassemblent en un groupement, celui-ci est considéré comme un seul et même constructeur aux fins de la vérification du respect des objectifs. – Les États membres seront tenus de collecter des données sur les voitures neuves immatriculées sur leur territoire et de les communiquer à la Commission aux fins de l’évaluation du respect des objectifs. – Si un constructeur n’atteint pas son objectif, il sera astreint au versement d’une prime sur les émissions excédentaires, et ce pour chaque année civile à compter de 2012. Le montant de cette prime est obtenu en multipliant le nombre de g de CO2/km correspondant au dépassement de l’objectif par le nombre de voitures nouvellement immatriculées et par le montant de la pénalité pour les émissions excédentaires fixée pour l’année concernée. La pénalité pour les émissions excédentaires sera de 20 EUR pour les émissions de 2012, de 35 EUR pour les émissions de 2013, de 60 EUR pour les émissions de 2014 et de 95 EUR pour les émissions de 2015 et de chacune des années suivantes. – Les objectifs prévus dans le règlement sont fixés sur la base des meilleures connaissances actuellement disponibles concernant, en particulier, l’évolution probable du parc entre maintenant et 2012 pour ce qui est de l’augmentation autonome du poids."